Conformément aux articles L1122-11, L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL qui aura lieu le jeudi 23 février 2023 à 20h00, à la Maison Communale, 12 Place d’Armes.
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.
SEANCE PUBLIQUE
OBJET 1 : SERVICE FINANCES – Budget Ordinaire et Extraordinaire 2023 – Réforme de la tutelle spéciale d’approbation – Information.
OBJET 2 : SERVICE PERSONNEL – Maintien d’une conseillère en aménagement du territoire et en urbanisme – Année 2023.
OBJET 3 : Motion proposée par le Conseil communal de Tournai demandant la libération du tournaisien Olivier VANDECASTEELE détenu en Iran.
OBJET 4 : SERVICE DES CIMETIERES – Cimetière communal de VILLERS-EN-FAGNE ANCIEN – Fin de concession de sépultures.
OBJET 5 : SERVICE TRAVAUX : Marché de travaux en matière d’éclairage public – Renouvellement de l’adhésion de la commune de Philippeville à la centrale d’achat d’ORES ASSETS.
OBJET 6 : SERVICE TRAVAUX – Marchés publics et concessions de services et de travaux – Décret du 06 octobre 2022 modifiant le CDLD – Entrée en vigueur au 01 mars 2023 – Délégations.
OBJET 7 : SERVICE TRAVAUX – Placement d’une plateforme élévatrice à l’extérieur de la bibliothèque – Choix du mode de passation du marché – Décision.
OBJET 8 : SERVICE TRAVAUX – Désignation du bureau d’études INASEP pour les travaux d’aménagement de mobilité active (PIMACI) – Approbation du contrat d’études d’avant-projet FAV-22-5142 et de la fiche présentée.
OBJET 9 : SERVICE PATRIMOINE – Approbation du plan de modification de voirie introduit par S.A. EQUILIS tendant à la suppression des parties de chemins communaux – anciennement vicinaux – n°9 et n°11 et à la création de voiries à Philippeville.
OBJET 10 : SERVICE PATRIMOINE – Approbation du devis forestier SN/723/7/2023.
OBJET 11 : SERVICE PATRIMOINE – Approbation du devis forestier SN/723/2/2023 – Forêt résiliente.
OBJET 12 : SERVICE PATRIMOINE – Vente d’herbe sur pied pour les parcelles sises à FAGNOLLE, section A n°390B et 391E – Approbation des conditions de vente.
OBJET 13 : SERVICE PATRIMOINE – Vente d’herbe sur pied pour les parcelles sises à SART-EN-FAGNE, cadastrées section B, n°30L2, 30F2 et 30 R – Approbation des conditions de vente.
OBJET 14 : SERVICE PATRIMOINE – Vente d’herbe sur pied pour les parcelles sises à Jamiolle, cadastrée section A numéro 182G – Approbation des conditions de vente.
OBJET 15 : SERVICE PATRIMOINE – Déclassement et mise en vente du tracteur John Deere 2850 – Approbation du cahier des charges et des conditions de vente.
OBJET 16 : SERVICE PATRIMOINE – Vente de bois marchands – Bois résineux – Exercice 2024 – Approbation du cahier des charges, des états de martelage et du mode de vente.
OBJET 17 : SERVICE PATRIMOINE – Accord de coopération horizontale non institutionnalisé en matière de géomatique et d’expertise foncière – Approbation d’une convention de collaboration avec la province.
OBJET 18 : SERVICE TAXES – Taxe sur les mines, minières et carrières – Suspension et compensation du Service Public de Wallonie Exercice 2023.
OBJET 19 : Régie Communale Autonome « Centre Sportif Local » : Avance de Subvention pour la réalisation d’un terrain synthétique de football à Philippeville – Garantie de la Ville de Philippeville – CAUTION.
OBJET 20 : SERVICE ACCUEIL TEMPS LIBRE – Centre de vacances été 2023 – Approbation de la convention entre la Ville de Philippeville et l’ASBL Ocarina.
OBJET 21 : SERVICE ASSURANCES – Autorisation pour le Collège communal d’introduire une action en justice afin de poursuivre les auteurs présumés de vandalisme du 1er janvier 2020 au parc de la Vignette de Surice et désignation de Maître STEPHENNE.
OBJET 22 : PCDR – Opération de développement rural – Rapport annuel 2022 – Validation – Décision.
OBJET 23 : Service Développement Rural – BEP – Supracommunalité – Dynamique territoriale Sud Entre-Sambre-et-Meuse – Rapport annuel – Information.
OBJET 24 : Service Développement Rural – BEP – Supracommunalité – Dynamique territoriale Sud Entre-Sambre-et-Meuse – Prolongation 2023 – Approbation.
OBJET 25 : SERVICE ENERGIE – Engagement de la commune dans le cadre de sa participation à l’appel à candidature POLLEC 2022 – Volet Ressources Humaines.
OBJET 26 : Approbation du procès-verbal de la séance antérieure.
A HUIS-CLOS
OBJET 27 : SERVICE ENSEIGNEMENT – Philippeville I – Démission d’une institutrice primaire de 24 périodes.
OBJET 28 : SERVICE ENSEIGNEMENT – Philippeville I et II – Ratification du collège communal.
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