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Conseil communal

Conseil communal du 1 février à 20h

Voici l’ordre du jour du prochain conseil communal.
Rappelons que les séances sont publiques et donc ouverte à tous…

OBJET 1 : CPAS – Budget 2018 à l’ordinaire et à l’extraordinaire – Approbation.
OBJET 2 : CPAS – Octroi d’un douzième provisoire – Approbation.
OBJET 3 : S.A. TRBA (société Travaux de Voirie de Peruwelz)  – Convention de sponsoring – Approbation.
OBJET 4 : Plan de Cohésion Sociale – Point Relais infor-jeunes – Convention de partenariat -Adoption.
OBJET 5 : Service du personnel – Obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein de la Ville de Philippeville.
OBJET 6 : Service Finance – Approbation de la dotation communale allouée à la Zone de secours DINAPHI pour 2018.
OBJET 7 : Parc Naturel Viroin-Hermeton – Assocation de projet – Approbation des statuts.
OBJET 8 : Taxe communale sur la collecte périodique des déchets ménagers organisée par la commune au moyen de conteneurs munis d’une puce électronique d’identification approuvée par la tutelle – Information.
OBJET 9 : Vente du Presbytère de Merlemont sis rue des Orchidées, 18, cadastré section A n°187D et 188C d’une contenance totale de 24 ares 20ca – Décision définitive.
OBJET 10 : Petite Suisse – Inscription de l’infrastructure au plan HP – Information.
OBJET 11 : Vente d’une parcelle communale sise à Neuville et cadastrée section B n°90C – Décision définitive.
OBJET 12 : Approbation du PV du 21 décembre 2017 (si la séance s’écoule sans observation, le PV est considéré comme approuvé).

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