Vente publique de terrains communaux

Cette première vente publique de terrains communaux n’a pas remporté le succès escompté, ni par les prix proposés, ni par le nombre d’amateurs présents. Mais beaucoup d’amateurs potentiels sont mécontents de ne pas avoir été mis au courant… « Rien n’a été affiché sur le site communal« , se plaint cet amateur.

Article de Jean-Luc Pappart dans la Nouvelle Gazette du 02/12/15

Pour améliorer l’ordinaire des finances communales, la Ville de Philippeville a décidé de se séparer d’une partie de son patrimoine foncier. Mais, pour inédite qu’elle soit, la vente publique de ses terres agricoles n’a pas dopé l’enthousiasme des agriculteurs. Commune et CPAS ont retiré la moitié des lots mis en vente, laquelle n’a pour l’heure rapporté que 115.000 €.
Si, dans les communes, on a l’habitude des ventes de bois, le « partage » de terres agricoles publiques est un phénomène relativement neuf. Les difficultés financières rencontrées par les Villes ne sont pas étrangères à cette cession inusitée d’une partie du patrimoine public.

La Nouvelle Gazette du 02/12/15

Lundi après-midi à Philippeville, une cinquantaine de personnes ont répondu à l’invitation de la Ville de Philippeville qui mettait en vente vingt-deux lots à vocations agricole et forestière.
La vente publique était animée par le notaire Dubuc qui, faute de l’aval des services compétents de la Région wallonne, a d’emblée annoncé que trois lots « forestiers » étaient retirés de la vente. Sur l’injonction de l’officier public, les candidats acheteurs devaient, quelle que soit la superficie du terrain (de 20 ares à 5 hectares), enchérir par tranche de 1.000 euros.
Cette méthode de travail stricte n’a pas vraiment dopé les ventes.
HUIT LOTS RETIRÉS
Malgré deux tours entrecoupés d’une longue pause suivie d’un « on est loin des estimations, je vous invite à revoir vos enchères » du notaire, les fermiers ne se sont pas emballés, forçant les vendeurs, commune et CPAS, à retirer au moins provisoirement huit lots de la vente.
« Ce n’est pas qu’on ne veut pas de votre prix, mais on ne peut pas descendre trop en dessous du prix estimé par le géomètre », a précisé le bourgmestre Delpire (MR).
Ceux qui voulaient se mettre à l’abri d’un éventuel retrait du lot convoité ont revu leur offre à la hausse.
Ils seront propriétaires du terrain si aucun enchérisseur ne se manifeste dans les quinze jours à venir et si les autorités communales acceptent l’offre finale.
« Dans certains cas, on n’atteignait pas le tiers du prix normalement pratiqué », confiait après coup André De Martin (PS), le président du CPAS. « On a, d’une part, la responsabilité de valoriser nos terrains, de les vendre à un prix correct, et, d’autre part, on aurait dû justifier, motiver à la tutelle tous les lots partis pour moins de 66 % de leur valeur estimée. »
La plupart des vingt-deux lots mis en vente par le CPAS (11) et la commune (11) proviennent d’héritages ancestraux (parfois du 17 e siècle) ou de donations. Ce n’est pas une raison pour les brader, d’autant que la commune éprouve pas mal de difficultés à boucler son budget. À titre d’exemple, une parcelle de 23,50 ares a été adjugée 3.000 €, là où une prairie d’un hectare a été achetée 15.000 € et un champ de 5 hectares, 60.000 €.
Les 115.000 € récoltés lundi sont cependant très éloignées des attentes des vendeurs. Ceux-ci vont analyser la situation pour voir ce qu’ils font des onze lots non négociés. Soit ils tentent de les vendre de gré à gré, soit ils les gardent pour ne profiter que de la vente de l’herbe sur pied.
Polémique autour du lot convoité par la députée

La salle polyvalente du CPAS s’est faite un peu plus bruyante quand il a été question d’une des deux grandes parcelles (5 hectares) mises en vente. La présentation par le notaire de ce lot situé à Villers-en-Fagne a été suivie d’un tonitruant « honteux » lancé par un des aînés de l’assistance. Cet ancien fermier, pour ne pas que le président de la vente mette à exécution sa menace de lui faire évacuer les lieux, n’en a pas dit plus. Il a toutefois été félicité pour sa bravade par plusieurs agriculteurs.
Ceux-ci estimaient que ce gros lot, comme tous les autres, aurait dû être libre d’occupation, sans droit de préemption, et que s’il ne l’était pas, c’est parce que la majorité communale MR-PS avait voulu favoriser un des siens, à savoir Yves Crépin, le mari de la conseillère et députée régionale, Lætitia Brogniez.
« Si je ne faisais pas de politique, tout se serait passé sans problème », assurait, hier, la députée libérale contactée par nos soins. « Vous n’avez qu’à vous adresser au notaire pour savoir que tout a été fait dans les règles. Ce terrain, c’est le fermier qui le louait qui a demandé à mon mari, en 1991, quand il avait 25 ans, de l’exploiter. Et depuis 1994, Yves remplit lui-même le virement lié à la location, à son nom et avec la bonne nomenclature, à l’adresse du CPAS. Aux yeux de la loi sur le bail à ferme, cette façon de procéder vaut bail.  Je n’aurais pas risqué ma réputation si le droit n’avait pas été de notre côté », ajoute la Sautourienne. « Ceux qui connaissent les lois complexes sur le fermage, comprennent la situation. »
Après avoir proposé 30.000 €, puis 40.000 € pour ces 5,19 ha, Yves Crépin a finalement vu son lot retiré de la vente par le propriétaire. Il faut dire que le CPAS, en se référant aux estimations officielles, attendait une offre minimale de 65.000 €.
Une issue qui, d’une certaine manière, soulage l’élue libérale, gênée aux entournures par cette polémique. « C’est bien la preuve qu’il n’y avait pas de favoritisme, que ces reproches n’étaient pas fondés. En plus, tout le monde avait la possibilité de surenchérir. » Oui, mais, dans ce cas, l’acquéreur éventuel aurait dû patienter trois ans avant de pouvoir profiter du terrain.